jeudi 18 juin 2009

Changements climatiques canadiens: partisâneries

Mardi, j'ai reçu un courriel invitant les membres de la Coalition jeunesse Sierra à devenir observateurs du Comité permanent de l'environnement et du développement durable ce jeudi. À l'agenda: le projet de loi privé du député Bruce Hyer du NPD nommé C-311 Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, une résurrection de son projet de loi C-377 mort au feuilleton après avoir passé les trois lectures mais avant de s'être rendu au Sénat suite au déclenchement des élections à l'automne dernier.

C'était le premier comité de députés de la Chambre des communes auquel j'assistais (j'ai eu la chance de suivre une sénatrice libérale pendant le programme Women in House de McGill en novembre 2007). J'ai pu y constater ce que l'opposition décriait: l'obstruction des Conservateurs dans les comités où sont traités leurs points faibles, mais aussi le changement de cap des Libéraux depuis Michael Ignatieff.

Comme toujours lorsque j'assiste à des réunions dont le contenu m'intéresse vivement, j'ai pris des notes de façon quasi-sténographique. Une réunion de deux heures a donc produit un « procès-verbal » de 20 pages. Je commente la réunion ci-dessous, tandis que le vrai PV sera disponible ICI. Vous noterez que je nomme rarement les noms, car je ne les voyait pas d'où j'étais assise et il était difficile de les saisir au vol alors que le président nommait la prochaine personne.

9h, jeudi le 18 juin 2009, Pavillon de l'Ouest (en ruine, avec plein d'amiante dans ses murs), salle 269. Réunion du Comité permanent sur l'environnement et le développement durable.

Étaient entre autres présents:

Vice-présidents
Membres
Témoin
Bruce Hyer

M. Hyer, témoin du comité, qui se donne plein de titres reliés à l'environnement, rappelle l'état de la situation des changements climatiques (je rattrape mon retard depuis mon bacc).

Les questions des députés en faveur du projet de loi (du Bloc et du NPD) semblent destinées à faire ressortir les bons arguments du témoin. Chaque personne semble disposer d'une période incroyablement longue pour l'impatiente que je suis avant de répondre. Les seuls à parler français sont les députés bloquistes, exceptions faites d'un anglo qui s'est essayé pitoyablement.

Après quelques questions en faveur, le vent tourne et la partisânerie se met en jeu: les Conservateurs « débarquent ».

Ils font valoir que le monde a changé depuis la précédente législature, avec une récession mondiale, un nouveau président et les pourparlers énergétiques Canada-US. L'un des Conservateurs pose une question mal formulée incluant un commentaire et une question-piège, le témoin refuse de répondre et le Conservateur enchaîne avec un point d'ordre obligeant le témoin à répondre. Un autre Conservateur pose une question de connaissances au témoin, visant à faire ressortir son ignorance.

Le tour des Libéraux vient. McGuinty attaque les Conservateurs en disant qu'on ne sait pas ce qui se passe.

Un autre Conservateur attaque le témoin (qui se dit nouveau) sur son ignorance des procédures, en demandant si comme c'est un projet de loi privé, il devrait inclure des dispositions financières. Il demande au témoin s'il a fait estimer les coûts par l'officier des budgets parlementaires. Le témoin rétorque que l'OBP n'a pas répondu car il disait ne pas avoir les moyen$ (sic) de le faire.

Les Conservateurs s'exposent finalement: l'un d'entre eux affirme que les coûts seraient supérieurs aux bénéfices (sans toutefois préciser d'échelle de temps). Puis, il fournit ce qu'il appelle de « l'information gouvernementale » (à opposer à de « l'information basée sur la science »): atteindre Kyoto ferait baisser le PIB canadien de 4% de 2009-2012 (propos qui sont complètement hors-contexte, puisque les cibles du projet de loi sont de 2020 et 2050).

M. Roulette du Bloc questionne le caractère « national » de la politique.

Trudeau demande si les objectifs de réduction des Conservateurs sont scientifiques, et le témoin dit ne pas avoir de preuves que c'est le cas. Puis, il passe dans l'autre camp. Il demande si la loi obligerait le Canada à rejeter un accord de Copenhague qui n'aurait pas les pourcentages prescrits.

Des questions provenant de chaque côté de la table ont été posées sur les mécanismes, que M. Hyer divise en cinq catégories:
1.Mettre un prix sur les émissions de gaz à effet de serre, selon le principe du pollueur-payeur.
2.Réglementer
3.Les investissements publics
4.Les investissements privés
5.Le style de vie personnel

Les Conservateurs insinuent que la récession cause tort à LEURS provinces et que ça serait pire si le projet de loi passait. Ils continuent leurs perfidies en demandant au témoin d'estimer le coût de l'essence en 2030 en regard de son projet de loi.

Le témoin est remercié et quitte la salle. J'apprends qu'il existe un projet de loi intitulé « Loi sur le développement durable »

L'autre point à l'ordre du jour est une motion de la député NPD Duncan. Je ne la comprends pas bien au début. Un conservateur la clarifie: elle vise à rendre les témoignages du projet de loi précédent comme s'appliquant à celui-ci, ainsi qu'à ne plus entendre d'autres témoins ni à faire d'autres amendements en l'amenant à la révision clause-par-clause.

Les Conservateurs tentent de supprimer la seconde partie de la motion, puis essaient de faire exclure l'assistance de la salle avec un autre point d'ordre. McGuinty demande plus de temps. M. Bigras fait valoir que le leadership a changé aux US mais aussi au Parti Libéral.

Pendant ce temps-là, je crie dans ma tête à la députée Duncan de diviser sa motion. Elle finit par accepter l'amendement des Conservateurs. Sa motion passe. Un des Conservateurs dit ironiquement que toutes ces procédures leurs ont fait perdre du temps. Fin de la réunion

Venant voir le groupe de la Coalition jeunesse Sierra, Mme Duncan m'explique que les Libéraux n'auraient jamais voté pour sa motion sans l'amendement proposé par les Conservateurs. Mes collègues semblaient pâmés par elle ce qui me mets franchement mal à l'aise - je quitte.

...

C'est sale, la politique. J'ai perdu du respect pour les Conservateurs.

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